Arrêté du 28 septembre 2018

Article 5

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Article 5

Ce registre peut être tenu sous forme papier ou d'un traitement automatisé où sont enregistrées les données et informations suivantes :
1° Types d'armes de catégorie B ou D et, le cas échéant, armes de catégorie A1 ou systèmes d'alimentation de catégorie A1 mentionnés à l'article R. 613-3 du même code ;
2° Caractéristiques de l'arme, des munitions et, le cas échéant, des systèmes d'alimentation de catégorie A1 acquis par l'entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article 4 (Registre des armes dans les entreprises de sécurité) : catégorie, type, marque, modèle, calibre, numéro de série, date d'acquisition et dates de révision des armes ;
3° Nom et adresse du fournisseur de l'arme, des munitions et, le cas échéant, des systèmes d'alimentation de catégorie A1 acquis par l'entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article 4 (Registre des armes dans les entreprises de sécurité).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018 · Dernière version le 31 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre obligatoire pour les armes dans les entreprises

Résumé. Les entreprises utilisant des armes doivent tenir un registre avec les types, caractéristiques et fournisseurs des armes.

Ce registre peut être tenu sous forme papier ou d'un traitement automatisé où sont enregistrées les données et informations suivantes :
1° Types d'armes de catégorie B ou D et, le cas échéant, armes de catégorie A1 ou systèmes d'alimentation de catégorie A1 mentionnés à l'article R. 613-3 du même code ;
2° Caractéristiques de l'arme, des munitions et, le cas échéant, des systèmes d'alimentation de catégorie A1 acquis par l'entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article 4 (Registre des armes dans les entreprises de sécurité) : catégorie, type, marque, modèle, calibre, numéro de série, date d'acquisition et dates de révision des armes ;
3° Nom et adresse du fournisseur de l'arme, des munitions et, le cas échéant, des systèmes d'alimentation de catégorie A1 acquis par l'entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article 4 (Registre des armes dans les entreprises de sécurité).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 janvier 2020art. 3 : Extension du registre des armes aux catégories A1

En résumé. L'article précise désormais que les armes de catégorie A1 et leurs systèmes d'alimentation peuvent être enregistrés, tout en simplifiant la mention des caractéristiques et fournisseurs pour ces armes.

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au jeudi 30 janvier 2020

Source : Légifrance