Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité forfaitaire pour le président du Haut Conseil
Résumé. Le président du Haut Conseil du commissariat aux comptes reçoit une indemnité annuelle de 60 000 euros.
Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire de fonction allouée au président du Haut Conseil du commissariat aux comptes est fixé à 60 000 euros.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des membres du Haut Conseil
Résumé. Les membres du Haut Conseil reçoivent des indemnités pour leurs participations aux séances et travaux préparatoires.
La rémunération des membres du Haut Conseil autres que le président du Haut Conseil et les membres mentionnés au 2° du I de l'article L. 821-2 est composée :
d'une indemnité forfaitaire fixée à 650 euros pour chaque séance du collège, du collège hors les membres de la formation restreinte, ou de la formation restreinte ;
d'une indemnité forfaitaire fixée à 250 euros pour chaque séance du bureau ;
d'une indemnité forfaitaire annuelle maximum de 8 000 euros, pour les travaux préparatoires des délibérations du Haut Conseil auxquels ils participent ;
d'une indemnité complémentaire de 350 euros pour chaque séance de la commission prévue au III de l'article L.
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Indexation des indemnités de fonction sur le point de la fonction publique
Résumé. Les montants des indemnités de fonction pour certains postes du Haut Conseil du commissariat aux comptes sont ajustés en fonction de la valeur du point de la fonction publique.
Les montants cités aux articles 1er (Indemnité forfaitaire pour le président du Haut Conseil)Art. 1Indemnité forfaitaire pour le président du Haut ConseilLe président du Haut Conseil du commissariat aux comptes reçoit une indemnité annuelle de 60 000 euros., 2 (Indemnité du président de la formation restreinte du Haut Conseil)Art. 2Indemnité du président de la formation restreinte du Haut ConseilLe président d'une formation du Haut Conseil reçoit une indemnité annuelle de 25 000 euros. et 4 (Indemnité du directeur général)Art. 4Indemnité du directeur généralLe directeur général reçoit une indemnité annuelle de 30 000 euros. sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.