Arrêté du 30 août 2018

Article 8

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Article 8

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 7 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes).

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Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer la moitié des frais de scolarité par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 7 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes).

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance