Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 22
Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de scolarité pour le Centre des hautes études de Chaillot
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et aux articles 8 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) et 9 (Règles de scolarité pour le Centre des hautes études de Chaillot) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.