Arrêté du 30 août 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et aux articles 8 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) et 9 (Règles de scolarité pour le Centre des hautes études de Chaillot) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

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Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de scolarité pour le Centre des hautes études de Chaillot

Résumé. Le Centre des hautes études de Chaillot suit les mêmes règles de paiement des frais de scolarité que les écoles d'architecture.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et aux articles 8 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) et 9 (Règles de scolarité pour le Centre des hautes études de Chaillot) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance