Arrêté du 30 août 2018

Article 7

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Article 7

Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits prévus à l'article 6 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).

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Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes

Résumé. Les étudiants qui s'inscrivent à plusieurs diplômes dans la même école d'architecture paient le droit de scolarité le plus élevé et des montants réduits pour les autres.

Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits prévus à l'article 6 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance