Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 22
Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019
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Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes
Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits prévus à l'article 6 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).