Arrêté du 4 février 2002

Article 7

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Article 7

Dans les articles 2, 3, 4, 9, 13, 14, 15 et 23 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Proposition d'orientations pour les conventions d'objectifs), les références aux articles 1158-1, 1146, 1160, 1246, 1158, 1244-3, 1245, 1244-4 et 1246 du code rural sont remplacées par les références aux articles L. 751-49, L. 751-6, L. 751-21, L. 724-9, L. 751-24, L. 724-11, L. 724-4 et L. 724-12 du code rural.

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Dans les articles 2, 3, 4, 9, 13, 14, 15 et 23 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Proposition d'orientations pour les conventions d'objectifs), les références aux articles 1158-1, 1146, 1160, 1246, 1158, 1244-3, 1245, 1244-4 et 1246 du code rural sont remplacées par les références aux articles L. 751-49, L. 751-6, L. 751-21, L. 724-9, L. 751-24, L. 724-11, L. 724-4 et L. 724-12 du code rural.

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