Arrêté du 6 octobre 2026

Section 2 : Composition, fonctionnement et date d'ouverture du centre d'assistance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centre d'assistance pour les élections électroniques

Résumé. Un centre d'assistance est créé pour aider les électeurs et les bureaux de vote pendant les élections électroniques, accessible par téléphone, email ou formulaire en ligne.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Création d'un centre d'assistance pour les élections électroniques

Résumé. Un centre d'assistance est créé pour aider les électeurs et les bureaux de vote dans les élections électroniques, avec trois niveaux de soutien.

En application de l'article R. 211-527 du code général de la fonction publique (Création d'un centre d'assistance pour le vote électronique), il est créé un centre d'assistance, chargé d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales et de répondre aux membres du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique et aux organisations syndicales ayant déposé une candidature.
L'assistance est organisée en trois niveaux.
Le premier niveau est assuré par des agents désignés par le service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il est saisi dans les conditions fixées par l'article 13 (Accès au centre d'assistance pour le vote électronique).
Le deuxième niveau est assuré par le prestataire de la solution de vote électronique. Il est contacté par les agents assurant l'assistance de premier niveau.
Le troisième niveau est assuré par la cellule de supervision technique. Il est rendu destinataire par le deuxième niveau des demandes qui n'ont pas pu être traitées par le premier et le deuxième niveaux d'assistance.
Les membres du centre d'assistance s'assurent par tous moyens de l'identité des personnes la saisissant.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Accès au centre d'assistance pour le vote électronique

Résumé. Les électeurs peuvent contacter le centre d'assistance pour le vote électronique par téléphone, email ou formulaire en ligne.

Le premier niveau du centre d'assistance peut être saisi par les utilisateurs de la solution de vote électronique par téléphone, via un numéro dédié, par messagerie électronique via une adresse fonctionnelle et via les portails du système de vote électronique au moyen de formulaires de réclamation ou de demande d'assistance.
L'adresse de la messagerie électronique de l'assistance est la suivante :
[email protected]

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Horaires d'ouverture du centre d'assistance électoral

Résumé. Le centre d'assistance pour les élections est ouvert du 1er octobre au 10 décembre avec des horaires variables selon les périodes.

Le centre d'assistance assure ses missions aux dates et horaires suivants :
Du 1er octobre au 2 décembre, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
Du 3 décembre au 9 décembre, du lundi au samedi de 8 h 30 à 18 h 30.
Le 10 décembre, de 8 heures à 20 heures.

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Section 2 : Composition, fonctionnement et date d'ouverture du centre d'assistance
Article 12
Article 13
Article 14