Arrêté du 6 octobre 2026

Article 16

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Article 16

La cellule de supervision technique est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.
Cette cellule assiste les membres des bureaux de vote électronique, du bureau de centralisation du vote électronique ainsi que le centre d'assistance.
Les membres de la cellule de supervision technique accèdent aux informations et effectuent les vérifications mentionnées à l'article R. 211-524 du code général de la fonction publique (Surveillance du vote électronique par la cellule de supervision technique).
Le centre d'assistance ou le service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire porte à la connaissance de la cellule de supervision technique les questions des fédérations d'organisations syndicales, des organisations syndicales et des listes d'union d'organisations syndicales ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins mentionnés en annexe.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Rôle et missions de la cellule de supervision technique

Résumé. La cellule de supervision technique surveille le vote électronique et aide les bureaux de vote, avec accès à certaines informations.

La cellule de supervision technique est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.
Cette cellule assiste les membres des bureaux de vote électronique, du bureau de centralisation du vote électronique ainsi que le centre d'assistance.
Les membres de la cellule de supervision technique accèdent aux informations et effectuent les vérifications mentionnées à l'article R. 211-524 du code général de la fonction publique (Surveillance du vote électronique par la cellule de supervision technique).
Le centre d'assistance ou le service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire porte à la connaissance de la cellule de supervision technique les questions des fédérations d'organisations syndicales, des organisations syndicales et des listes d'union d'organisations syndicales ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins mentionnés en annexe.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance