Arrêté du 8 octobre 2026

Article 30

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Article 30

A l'initiative du président du comité d'action sociale ou de la majorité de ses membres, des commissions locales d'action sociale peuvent être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles et pour mener des réflexions sur des thématiques sociales locales, dans le périmètre relevant d'un ou de plusieurs organismes rattachés au comité d'action sociale concerné.
La commission locale d'action sociale est présidée par le représentant du commandant de la base de défense ou un chef d'organisme désigné par le président du comité d'action sociale.
La composition de ces commissions locales d'action sociale est fixée par délibération du comité d'action sociale.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Création de commissions locales pour l'action sociale

Résumé. Des commissions locales peuvent être créées pour gérer des actions sociales et culturelles dans une zone spécifique, sous la direction d'un représentant militaire ou d'un chef d'organisme.

A l'initiative du président du comité d'action sociale ou de la majorité de ses membres, des commissions locales d'action sociale peuvent être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles et pour mener des réflexions sur des thématiques sociales locales, dans le périmètre relevant d'un ou de plusieurs organismes rattachés au comité d'action sociale concerné.
La commission locale d'action sociale est présidée par le représentant du commandant de la base de défense ou un chef d'organisme désigné par le président du comité d'action sociale.
La composition de ces commissions locales d'action sociale est fixée par délibération du comité d'action sociale.

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