Arrêté du 8 octobre 2026

Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles et commissions locales d'action sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions dédiées aux actions sociales et culturelles

Résumé. Des groupes et commissions peuvent être créés pour organiser des actions sociales et culturelles dans une zone précise, avec un représentant militaire ou un chef d'organisme à leur tête.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Création de commissions pour les actions sociales et culturelles

Résumé. Des groupes peuvent être formés pour organiser des actions sociales et culturelles dans une zone précise.

Des commissions, composées de membres d'un ou plusieurs comités d'action sociale, peuvent être constituées pour la conduite des actions sociales, communautaires et culturelles du comité d'action sociale concerné ou pour harmoniser et coordonner les actions de plusieurs comités d'action sociale implantés dans une zone géographique déterminée.
Les commissions correspondantes prennent, dans le premier cas, l'appellation de « commission ASCC » et, dans le second cas, l'appellation de « commission mixte ASCC ».
La composition de ces commissions est fixée par délibération du ou des comités d'action sociale concernés.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Création de commissions locales pour l'action sociale

Résumé. Des commissions locales peuvent être créées pour gérer des actions sociales et culturelles dans une zone spécifique, sous la direction d'un représentant militaire ou d'un chef d'organisme.

A l'initiative du président du comité d'action sociale ou de la majorité de ses membres, des commissions locales d'action sociale peuvent être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles et pour mener des réflexions sur des thématiques sociales locales, dans le périmètre relevant d'un ou de plusieurs organismes rattachés au comité d'action sociale concerné.
La commission locale d'action sociale est présidée par le représentant du commandant de la base de défense ou un chef d'organisme désigné par le président du comité d'action sociale.
La composition de ces commissions locales d'action sociale est fixée par délibération du comité d'action sociale.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Rôle du président dans la gestion des crédits sociaux

Résumé. Le président du comité d'action sociale a le pouvoir de gérer les fonds pour des actions sociales et culturelles, et peut déléguer cette tâche à un autre président.

Le président du comité d'action sociale, agissant pour le compte du comité d'action sociale qu'il préside ou désigné pour le compte de plusieurs comités d'action sociale, est seul compétent pour engager les crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles des commissions prévues à l'article 29 (Création de commissions pour les actions sociales et culturelles).
Le président du comité d'action sociale donne délégation au président de la commission locale d'action sociale pour engager, décider et utiliser les crédits alloués au titre des actions communautaires et culturelles de la commission prévue à l'article 30 (Création de commissions locales pour l'action sociale).

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles et commissions locales d'action sociale
Article 29
Article 30
Article 31