Code civil

Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des biens en l'absence de conjoint

Résumé. En l'absence de conjoint, les biens d'une personne décédée sont partagés à égalité entre les membres de la famille du côté du père et ceux du côté de la mère.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Division de la parenté en deux branches

Résumé. La parenté est divisée en deux branches, celle du père et celle de la mère.

La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Partage égal des héritages entre les branches paternelle et maternelle

Résumé. Lorsqu'il n'y a pas de conjoint, l'héritage est partagé à égalité entre les ascendants du côté du père et ceux du côté de la mère.

Lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Héritage entre ascendants

Résumé. Dans une succession, les ascendants (parents) héritent selon leur proximité de degré, et à défaut d'un côté, l'autre côté hérite de tout.

Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche.

Les ascendants au même degré succèdent par tête.

A défaut d'ascendant dans une branche, les ascendants de l'autre branche recueillent toute la succession.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Partage des biens entre les branches paternelle et maternelle

Résumé. En l'absence de conjoint, les biens d'une personne décédée sont partagés à égalité entre les membres de la famille du côté du père et ceux du côté de la mère.

Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Héritage entre collatéraux

Résumé. Dans une succession, les collatéraux (frères, cousins, etc.) héritent en priorité s'ils sont plus proches. S'ils sont au même degré, ils partagent à parts égales. Si un côté de la famille n'a pas d'héritier, l'autre côté prend tout.

Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, le collatéral qui se trouve au degré le plus proche.

Les collatéraux au même degré succèdent par tête.

A défaut de collatéral dans une branche, les collatéraux de l'autre branche recueillent toute la succession.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle
Article 746
Article 747
Article 748
Article 749
Article 750