En vigueur depuis le 1 juillet 2002
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Division de la parenté en deux branches
La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.
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Code civil
En vigueur depuis le 1 juillet 2002
La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2002
Lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2002
Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche.
Les ascendants au même degré succèdent par tête.
A défaut d'ascendant dans une branche, les ascendants de l'autre branche recueillent toute la succession.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2002
Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.
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1 conumérotation
En vigueur depuis le 1 juillet 2002
Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, le collatéral qui se trouve au degré le plus proche.
Les collatéraux au même degré succèdent par tête.
A défaut de collatéral dans une branche, les collatéraux de l'autre branche recueillent toute la succession.
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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002