Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 janvier 2022
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Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'enseignement en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret du 10 juin 2015 adapte certaines règles d'enseignement pour la Nouvelle-Calédonie, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 337-15 (Autorisation automatique pour les évaluations en cours de formation), R. 337-31 (Autorisation du contrôle continu pour le brevet d'études professionnelles),R. 334-35 (Recours contre les sanctions disciplinaires du baccalauréat), R. 337-45 (Autorisation automatique pour les centres de formation d'apprentis), R. 337-75 (Délai d'acceptation automatique pour l'habilitation du baccalauréat pro) et R. 337-112 (Conditions d'habilitation pour le brevet professionnel), sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 337-31 (Autorisation du contrôle continu pour le brevet d'études professionnelles), les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'article R. 337-45 (Autorisation automatique pour les centres de formation d'apprentis), les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des programmes scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les programmes scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent être adaptés par le ministre de l'éducation, comme le prévoit la loi pour les enseignements sous compétence de l'État.

Les adaptations des programmes nationaux dans les enseignements qui relèvent de la compétence de l'Etat conformément au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Articles D. 312-18 à D. 312-20 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)
Articles D. 312-29 et D. 312-30 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)

Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-35

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 331-36 Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 (Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées)
Article D. 331-37 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 331-38 Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 (Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées)
Articles D. 331-39 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-58 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 331-59 Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 (Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées)
Articles D. 331-60 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7 (Enseignements adaptés pour élèves en difficulté) Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 332-8 à D. 332-29

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 333-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 333-2

Résultant du décret n° 2020-1277 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels) du 20 octobre 202

Articles D. 333-3 à D. 333-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 333-11 Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)
Articles D. 333-12 à D. 333-18 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 334-1 à D. 334-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 334-3 à D. 334-4

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-4-1

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Articles D. 334-5 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)

Articles D. 334-11

Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)

Articles D. 334-12 à D. 334-17

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-18

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 334-19

Résultant du

décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)Article D. 334-20Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 334-21 Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)
Article D. 334-22 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 334-25 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-26 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Article D. 334-27 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Articles D. 334-28 à D. 334-30 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Articles D. 334-31 à D. 334-32 Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 (Modification des règles disciplinaires pour le baccalauréat)
Article D. 334-32-1 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Article D. 334-33 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-34 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)

Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 336-3 et D. 336-4

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 336-4-1

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Articles D. 336-5 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 336-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)

Article D. 336-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 (Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat)

Articles D. 336-12 à D. 336-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)

Article D. 336-16

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-17

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)

Articles D. 336-19 à D. 336-22-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42 Résultant du décret n° 2015-652 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) du 10 juin 201
Article D. 336-43 Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)
Articles D. 336-44 à D. 336-58 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-1 et D. 337-2

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-3

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-4

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-5

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-6 et D. 337-7

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-8 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)
Articles D. 337-9 à D. 337-15 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Articles D. 337-16 à D. 337-18 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)
Articles D. 337-19 à D. 337-22 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-23

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Articles D. 337-23-1 à D. 337-28

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-29 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Article D. 337-30 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-32 à D. 337-37

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-37-1

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 (Modification des règles d'examen pour le CAP et le BEP)

Articles D. 337-39 et D. 337-40

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 337-41 à D. 337-44 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-46 à D. 337-47

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-48

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Articles D. 337-49 à D. 337-58

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-59 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D337-60 à D. 337-66 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-66-1 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-67 et D. 337-68 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-70

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-71

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-72 à D. 337-74 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Articles D. 337-76 à D. 337-77

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-78

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-79

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-80 à D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Articles D. 337-97, D. 337-101

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Articles D. 337-98, D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-104

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-105

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-106

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Articles D. 337-107 à D. 337-109

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-110 et D. 337-111 Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)
Articles D. 337-113 et D. 337-114 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 337-115

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-116 à D. 337-122 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-123

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-126

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-128-1

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Articles D. 337-129 et D. 337-130

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-131

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-132 à D. 337-135

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-136 à D. 337-137-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Article D. 337-138-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-139

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-140

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Articles D. 337-146

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-147

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-148 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-149 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)
Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 338-23 et D. 338-24 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-26 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)
Article D. 338-27 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-28 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale)
Article D. 338-29 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-30 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-31 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

Articles D. 338-43 à D. 338-47

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 338-48 à D. 338-52 Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 (Création de diplômes maritimes et corrections du Code de l'éducation)

II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 374-4 (Adaptations scolaires spécifiques à la Nouvelle-Calédonie) et D. 374-5 (Présidence des jurys d'examen à Saint-Pierre-et-Miquelon) :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :

" Nouvelle-Calédonie " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit du travail applicable localement ;

6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.

Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles sur les langues vivantes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les attestations de langues vivantes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, mais seulement pour ces attestations.

Les articles D. 312-18 (Reconnaissance des compétences en langues étrangères) à D. 312-20 (Délivrance des attestations de langues étrangères) sont applicables en Nouvelle-Calédonie uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.

Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Adaptations scolaires spécifiques à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article modifie les règles d'organisation des enseignements en Nouvelle-Calédonie, notamment la composition des commissions d'appel et d'affectation des élèves, en précisant les rôles du vice-recteur et des différents acteurs éducatifs.

I.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire) sont remplacés par les alinéas suivants :

" La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ; celui-ci peut se faire représenter. Elle comprend les membres suivants :

"-deux chefs d'établissement ;

"-trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;

"-un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;

"-un directeur de centre d'information et d'orientation ;

"-trois représentants des parents d'élèves.

" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, ils désignent un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.

" Le vice-recteur peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence, qui est assurée par un chef d'établissement dont l'établissement n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission. "

II.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 331-38 (Choix des enseignements et orientation des élèves) sont remplacés par les alinéas suivants :

" L'affectation est de la compétence du vice-recteur. Il est assisté d'une commission préparatoire à l'affectation des élèves dont la composition est fixée comme suit :

"-un représentant du vice-recteur, président ;

"-les chefs des établissements scolaires d'accueil ;

"-deux chefs d'établissements scolaires d'origine ;

"-un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant ;

"-deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre des associations les plus représentatives.

" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, le vice-recteur désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.

" La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du vice-recteur.

" Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le vice-recteur. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue. "

III.-Pour l'application de l'article D. 331-42 (Droit à une nouvelle inscription après un échec aux examens) en Nouvelle-Calédonie, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".

IV.-Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le deuxième alinéa de l'article D. 331-43 (Orientation scolaire dans les projets d'établissement) est remplacé par les dispositions suivantes :

" Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au vice-recteur. "

Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Présidence des jurys d'examen à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, si un président de l'enseignement supérieur n'est pas disponible, un directeur académique ou un professeur agrégé peut présider les jurys d'examen.

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) et D. 336-38 (Composition du jury pour le bac techno hôtellerie), à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Application des règles sur les diplômes de langue en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur les diplômes de langue française s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie grâce à un décret de 2015.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 338-23 (Diplôme initial de langue française) à D. 338-31 (Conditions d'obtention du diplôme initial de langue française) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Section 1 : Dispositions générales
Article R374-1
Article R374-2
Article D374-3
Article D374-3-1
Article D374-4
Article D374-5
Article D374-5-1