En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 4 décembre 2015
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Transparence des organismes d'évaluation de la conformité
Les organismes habilités communiquent à l'autorité administrative compétente et aux organismes notifiés à la Commission européenne les informations relatives à leurs activités d'évaluation de la conformité et aux conditions de leur habilitation.