En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 18 décembre 2015
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Application partielle du livre Ier à Mayotte
Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 122-1 (Responsabilité des maîtres d'ouvrage dans les études d'impact) à R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes), R. 125-1 (Accès à l'information sur les déchets) à R. 125-8 (Rôle de la commission dans l'information sur les déchets), R. 126-1 (Publication de la déclaration de projet) à R. 126-4 (Affichage des déclarations d'utilité publique), R. 141-12 (Compétence du préfet pour l'agrément des associations environnementales), R. 141-13 (Compétence du ministre pour l'agrément national des associations), R. 151-1 (Règles d'application de la taxe sur les activités polluantes) à D. 151-3 (Définition des matériaux taxables pour la pollution).
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