Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles environnementales à Mayotte

Résumé. Le chapitre Ier du titre V du livre VI du code de l'environnement adapte les règles environnementales à Mayotte, en précisant les informations pour les citoyens, les institutions locales et le rôle des associations.

En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 18 décembre 2015

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Application partielle du livre Ier à Mayotte

Résumé. L'article R651-1 précise quelles règles du livre Ier du code de l'environnement s'appliquent à Mayotte, en excluant certaines dispositions spécifiques.

Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 122-1 (Responsabilité des maîtres d'ouvrage dans les études d'impact) à R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes), R. 125-1 (Accès à l'information sur les déchets) à R. 125-8 (Rôle de la commission dans l'information sur les déchets), R. 126-1 (Publication de la déclaration de projet) à R. 126-4 (Affichage des déclarations d'utilité publique), R. 141-12 (Compétence du préfet pour l'agrément des associations environnementales), R. 141-13 (Compétence du ministre pour l'agrément national des associations), R. 151-1 (Règles d'application de la taxe sur les activités polluantes) à D. 151-3 (Définition des matériaux taxables pour la pollution).

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Chapitre Ier : Dispositions communes
Article R651-1
Section 1 : Information et participation des citoyens
Section 2 : Institutions
Section 3 : Associations de protection de l'environnement