Les articles
388-1
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Obligation d'informer sur l'assurance en cas d'accident
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Art. 388-1
Obligation d'informer sur l'assurance en cas d'accident
En cas d'accident causant des blessures ou la mort, les personnes impliquées doivent donner les détails de leur assurance.
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388-2
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Mise en cause de l'assureur avant une audience
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Art. 388-2
Mise en cause de l'assureur avant une audience
Avant l'audience, une partie peut informer l'assureur des poursuites en cours par huissier ou lettre recommandée.
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388-3
(
Opposabilité des décisions aux assureurs
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Art. 388-3
Opposabilité des décisions aux assureurs
Une décision sur les dommages civils peut être opposée à l'assureur s'il a participé au procès ou a été informé correctement.
et
390
(
Droits du prévenu lors d'une citation
)
Art. 390
Droits du prévenu lors d'une citation
Un prévenu doit être informé de ses droits lors d'une citation, notamment le droit à un avocat et les documents à fournir.
à
392-1
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Consignation de la partie civile en procédure pénale
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Art. 392-1
Consignation de la partie civile en procédure pénale
La partie civile doit parfois payer une somme d'argent pour poursuivre quelqu'un devant le tribunal, sinon sa plainte peut être refusée.
sont applicables devant le tribunal de police.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.