Code des relations entre le public et l'administration

Article R133-6

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Article R133-6

La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Audition de personnes extérieures par les commissions administratives

Résumé. Une commission peut écouter des experts, mais ils ne votent pas.

La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

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