Code du travail
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
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Règles sur la durée quotidienne du travail
Résumé. Les règles sur la durée quotidienne de travail ne s'appliquent pas à toutes les entreprises, et celles-ci doivent vérifier la durée de travail de leurs employés.
SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES
Abrogé1 mai 2008SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
Abrogé1 mai 2008Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail
Section 4 : Durée quotidienne du travail
Section 5 : Contrôle de la durée du travail
Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires