Code général de la fonction publique

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les fonctionnaires en outre-mer

Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour les fonctionnaires travaillant dans des territoires d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, notamment sur le temps de travail et les congés.

En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 1 mars 2026

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Règles spécifiques pour les agents publics d'outre-mer

Résumé. L'article L652-1 du Code général de la fonction publique précise les règles applicables aux agents publics dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en matière de temps de travail et de congés.

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont applicables de plein droit aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 (Application du code de la fonction publique dans les territoires d'outre-mer) :

1° Pour l'application de l'article L. 611-1 (Durée du travail des agents de l'État) du présent code, les dispositions de l'article L. 3121-27 du code du travail (Durée légale du travail) ;

2° Pour l'application de l'article L. 621-6 (Don de jours de repos dans la fonction publique) du présent code, les dispositions des articles L. 1225-65-1 (Don de jours de repos pour enfants malades ou décédés) et L. 1225-65-2 (Certificat médical pour congé spécial) du code du travail ;

3° Pour l'application du présent livre, les dispositions de l'article L. 3133-1 du code du travail (Les jours fériés en France) ;

4° Pour l'application de l'article L. 631-3 (Congé de maternité pour les fonctionnaires) du présent code, les dispositions des articles L. 1225-17 (Congé de maternité : durée et modalités) à L. 1225-20 (Prolongation du congé maternité en cas d'accouchement prématuré) du code du travail ;

5° Pour l'application des articles L. 631-6 (Congé de naissance pour les fonctionnaires) et L. 631-7 (Congé pour adoption dans la fonction publique) du présent code, les dispositions de l'article L. 3142-4 du code du travail (Durée des congés pour événements familiaux) ;

6° Pour l'application de l'article L. 631-8 (Congé d'adoption pour les fonctionnaires) du présent code, les dispositions de l'article L. 1225-37 du code du travail (Congé d'adoption pour les salariés) ;

7° Pour l'application de l'article L. 631-9 (Congés parentaux pour les fonctionnaires) du présent code, les dispositions de l'article L. 1225-35 du code du travail (Congé de paternité pour les salariés) ;

8° Pour l'application de l'article L. 634-1 (Congé de proche aidant pour les fonctionnaires) du présent code, les dispositions de l'article L. 3142-16 du code du travail (Congé de proche aidant pour les salariés).

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Cumul des congés pour les fonctionnaires d'outre-mer

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers originaires de Wallis-et-Futuna, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie peuvent cumuler leurs congés annuels sur deux ans pour rentrer chez eux.

Le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier originaire des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
Article L652-1
Article L652-2