Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont applicables de plein droit aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 (Application du code de la fonction publique dans les territoires d'outre-mer)Art. L.8Application du code de la fonction publique dans les territoires d'outre-merLe code de la fonction publique s'applique dans les territoires d'outre-mer avec des adaptations spécifiques pour chaque collectivité. :
1° Pour l'application de l'article L. 611-1 (Durée du travail des agents de l'État)Art. L.611-1Durée du travail des agents de l'ÉtatLes agents de l'État travaillent 35 heures par semaine, soit environ 1607 heures par an, avec des adaptations possibles pour certains métiers. du présent code, les dispositions de l'article L. 3121-27 du code du travail (Durée légale du travail)Art. L.3121-27Durée légale du travailLa semaine de travail normale pour les salariés à temps plein est de 35 heures. ;
2° Pour l'application de l'article L. 621-6 (Don de jours de repos dans la fonction publique)Art. L.621-6Don de jours de repos dans la fonction publiqueLes agents publics peuvent donner anonymement leurs jours de repos non pris à un collègue ayant un enfant gravement malade ou décédé. du présent code, les dispositions des articles L. 1225-65-1 (Don de jours de repos pour enfants malades ou décédés)Art. L.1225-65-1Don de jours de repos pour enfants malades ou décédésLes salariés peuvent donner anonymement leurs jours de repos à un collègue qui s'occupe d'un enfant gravement malade ou décédé, sans contrepartie. et L. 1225-65-2 (Certificat médical pour congé spécial)Art. L.1225-65-2Certificat médical pour congé spécialUn médecin doit certifier la gravité de la maladie ou du handicap d'un enfant pour justifier un congé spécial. du code du travail ;
3° Pour l'application du présent livre, les dispositions de l'article L. 3133-1 du code du travail (Les jours fériés en France)Art. L.3133-1Les jours fériés en FranceLa France a 11 jours fériés, comme le 1er janvier ou Noël. ;
4° Pour l'application de l'article L. 631-3 (Congé de maternité pour les fonctionnaires)Art. L.631-3Congé de maternité pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé de maternité et à un congé supplémentaire après la naissance, avec des règles similaires à celles des salariés. du présent code, les dispositions des articles L. 1225-17 (Congé de maternité : durée et modalités)Art. L.1225-17Congé de maternité : durée et modalitésLes salariées ont droit à un congé de maternité de 16 semaines, avec possibilité d'ajuster les dates avant et après l'accouchement sous conditions. à L. 1225-20 (Prolongation du congé maternité en cas d'accouchement prématuré)Art. L.1225-20Prolongation du congé maternité en cas d'accouchement prématuréSi un bébé naît avant la date prévue, la mère peut avoir plus de temps de congé maternité. du code du travail ;
5° Pour l'application des articles L. 631-6 (Congé de naissance pour les fonctionnaires)Art. L.631-6Congé de naissance pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé de naissance de trois jours, comme les salariés, pour l'arrivée d'un enfant. et L. 631-7 (Congé pour adoption dans la fonction publique)Art. L.631-7Congé pour adoption dans la fonction publiqueLes fonctionnaires ont droit à un congé pour l'arrivée d'un enfant adopté, d'une durée minimale de trois jours. du présent code, les dispositions de l'article L. 3142-4 du code du travail (Durée des congés pour événements familiaux)Art. L.3142-4Durée des congés pour événements familiauxLes employés ont droit à des jours de congé pour des événements familiaux importants, et leur durée est fixée par des accords. ;
6° Pour l'application de l'article L. 631-8 (Congé d'adoption pour les fonctionnaires)Art. L.631-8Congé d'adoption pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé d'adoption et à un congé supplémentaire de naissance, avec des durées similaires à celles des salariés. du présent code, les dispositions de l'article L. 1225-37 du code du travail (Congé d'adoption pour les salariés)Art. L.1225-37Congé d'adoption pour les salariésLes salariés qui adoptent un enfant ont droit à un congé de 16 semaines, pouvant être prolongé selon le nombre d'enfants. ;
7° Pour l'application de l'article L. 631-9 (Congés parentaux pour les fonctionnaires)Art. L.631-9Congés parentaux pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi qu'à un congé supplémentaire de naissance, avec des durées similaires à celles prévues pour les salariés. du présent code, les dispositions de l'article L. 1225-35 du code du travail (Congé de paternité pour les salariés)Art. L.1225-35Congé de paternité pour les salariésLes pères salariés et leurs partenaires ont droit à un congé de paternité de 25 jours après la naissance d'un enfant, pouvant être prolongé en cas d'hospitalisation. ;
8° Pour l'application de l'article L. 634-1 (Congé de proche aidant pour les fonctionnaires)Art. L.634-1Congé de proche aidant pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent prendre un congé de proche aidant pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie, jusqu'à trois mois renouvelables, mais pas plus d'un an sur toute leur carrière. du présent code, les dispositions de l'article L. 3142-16 du code du travail (Congé de proche aidant pour les salariés)Art. L.3142-16Congé de proche aidant pour les salariésLes salariés peuvent prendre un congé pour aider un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie, qu'il s'agisse d'un membre de la famille ou d'une personne avec qui ils entretiennent des liens étroits..