Code rural et de la pêche maritime

Article L653-1

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Article L653-1

Le présent chapitre a pour objet l'amélioration de la qualité et des conditions d'exploitation du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. Ses dispositions peuvent être appliquées, par décret en Conseil d'Etat, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, après avis des organisations professionnelles intéressées.

Les articles

L. 652-1

et

L. 671-8

ne sont pas applicables aux espèces animales qui entrent dans le champ d'application du présent chapitre.

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Transféré8 décembre 2006

Créé le 9 juillet 1998 · Transféré le 8 décembre 2006

Le présent chapitre a pour objet l'amélioration de la qualité et des conditions d'exploitation du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. Ses dispositions peuvent être appliquées, par décret en Conseil d'Etat, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, après avis des organisations professionnelles intéressées.

Les articles L. 652-1 et L. 671-8 ne sont pas applicables aux espèces animales qui entrent dans le champ d'application du présent chapitre.

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Transféré depuis le vendredi 8 décembre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àRègles de reproduction et d'amélioration des animaux d'élevage

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au jeudi 7 décembre 2006

Source : Légifrance