Décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008

Article 1

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Article 1


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du fichier EDVIGE

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de juin 2008 qui autorisaient la création et l'utilisation du fichier EDVIGE, un système de collecte et d'analyse de données personnelles sur des personnes influentes.


A abrogé les dispositions suivantes :

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