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Suppression du fichier EDVIGE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 (MMN)
Création du fichier EDVIGE pour la surveillance des personnes
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Accès restreint aux données personnelles par la police
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret modifiant les règles sur les fichiers de renseignements
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 · art. 8 (Ab)
Accès aux données et droits limités
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 · art. 5 (Ab)
Rapport annuel de la police nationale à la CNIL
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 · art. 6 (Ab)
Décret applicable sur tout le territoire français
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 · art. 7 (Ab)
Publication d'un décret et rôle de la ministre
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 · art. 9 (Ab)
Types de données personnelles autorisées pour le fichier EDVIGE
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Interdiction de l'interconnexion des fichiers de données
Décret n°2008-632 du 27 juin 2008 · art. 4 (Ab)