Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 61

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Simplification de la sélection des candidats pour les marchés publics

Résumé. La procédure de sélection des candidats pour les marchés publics est simplifiée en supprimant les mentions spécifiques aux types d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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