Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la sélection des candidats pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 61
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression de la participation du DDASS aux réunions de la commission d'appel d'offres
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 17
Modification des références légales pour les réunions de la commission d'appel d'offres
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 19
Procédure d'ouverture des plis et sélection des candidats
Code des marchés publics · art. 61 (VT)
Code des marchés publics