Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure d'élimination des offres dans les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 63
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des modalités de désignation des membres du jury pour les marchés publics
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 18
Modification de la composition du jury pour les appels d'offres
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 28
Précision de la composition du jury d'appel d'offres
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 31
Modification des procédures pour les marchés de conception-réalisation
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 38
Ouverture des plis dans les marchés publics
Code des marchés publics · art. 63 (V)
Code des marchés publics