Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 66

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Modification de la sélection des offres pour les marchés publics

Résumé. La commission d'appel d'offres choisit l'offre la plus avantageuse pour les marchés publics des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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