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Modification de la sélection des offres pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 66
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des références légales pour les réunions de la commission d'appel d'offres
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 19
Modification des règles de négociation et d'élimination des offres dans les marchés publics
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · art. 41
Procédure de consultation et négociation pour les marchés publics
Code des marchés publics · art. 66 (VT)
Code des marchés publics