Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions d'avance de paiement dans les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 87
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Précision des seuils pour les marchés publics
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 7
Modification des références aux seuils de procédure formalisée
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 8
Modification des conditions de passage de marchés sans publicité
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 9
Simplification des règles de publicité des marchés publics
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 12
Modification des marchés publics
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 20
Modification des règles d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 21
Modification des seuils de publication des avis d'attribution
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 25
Création d'un article sur les marchés associant conception, réalisation et exploitation
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 32
Simplification des règles de publication des appels d'offres
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 33
Modification des références légales dans divers codes
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 50
Conditions d'octroi d'une avance dans les marchés publics
Code des marchés publics · art. 87 (VT)
Code des marchés publics