Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 72

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Article 72

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 227

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Changement d'organisme pour la gestion des centres de santé

Résumé. Le décret change l'organisme responsable des centres de santé, passant des caisses régionales à la Caisse autonome nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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