Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 5

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Article 5

Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Cette interdiction ne s'applique pas aux espèces autochtones introduites dans le cadre d'opérations prévues par le plan de gestion de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sauf à des fins de gestion de celle-ci, et sous réserve de l'application des articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel), 11 (Règles pour les activités agricoles dans les réserves naturelles) et 14 (Règles des travaux dans les réserves naturelles).

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Interdiction d'introduction de végétaux dans les réserves naturelles

Résumé. Il est interdit d'introduire des végétaux dans une réserve naturelle sans autorisation, sauf pour les espèces locales prévues dans le plan de gestion.

Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Cette interdiction ne s'applique pas aux espèces autochtones introduites dans le cadre d'opérations prévues par le plan de gestion de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sauf à des fins de gestion de celle-ci, et sous réserve de l'application des articles 7 (Mesures de protection du patrimoine naturel), 11 (Règles pour les activités agricoles dans les réserves naturelles) et 14 (Règles des travaux dans les réserves naturelles).

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance