En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 17 février 2023
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Formation obligatoire pour les futurs chefs de police municipale
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 (Promotion des agents de police municipale) et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires territoriaux) sont nommés chef de service de police municipale stagiaire selon les modalités définies à l'article 11 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Stage de six mois pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux) et selon les modalités suivantes.
Le stage commence par une période obligatoire de formation de quatre mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont le contenu est fixé par décret.
Le classement et la titularisation des candidats interviennent selon les modalités définies respectivement au chapitre III et à l'article 12 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Titularisation des stagiaires dans la fonction publique territoriale).