Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle de maintien des décharges pour les fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 17
Décret n°2012-224 du 16 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 17
Source : Légifrance
Modification des conditions de détachement pour les fonctionnaires syndicaux
Décret n°2012-224 du 16 février 2012 · art. 6
Encadrement renforcé des autorisations d'absence pour les représentants syndicaux
Décret n°2012-224 du 16 février 2012 · art. 8
Maintien des décharges de service
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 · art. 17 (Ab)