Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du type de congés pour activités syndicales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-224 du 16 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982
Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions de détachement pour les fonctionnaires syndicaux
Décret n°2012-224 du 16 février 2012 · art. 6
Suppression des autorisations spéciales d'absence pour les représentants syndicaux
Décret n°2012-224 du 16 février 2012 · art. 9
Fixation des crédits de temps syndical par groupe de ministères
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 · art. 18 (VT)