En vigueur depuis le 16 avril 2012 · Dernière version le 11 décembre 2020
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Composition du comité d'orientation pour le fonds stratégique de la presse
Le comité d'orientation a pour membres :
1° Son président ;
2° son vice-président, personnalité qualifiée au titre de sa connaissance de l'économie numérique, de l'économie et des métiers de la presse ou du financement de l'innovation, sans voix délibérative ;
3° Cinq représentants du ministre chargé de la communication ;
4° Un représentant du ministre chargé du budget ;
5° Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
6° Un représentant du ministre chargé de l'économie numérique ;
7° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
8° Quatre représentants des entreprises éditrices de publications imprimées mentionnées aux 3° et 4° de l'article 9 (Création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse) ;
9° Quatre représentants des services de presse en ligne mentionnés au 1° du même article, dont au moins un représentant de ceux de ces services qui sont tout en ligne ;
10° Un représentant des agences de presse ;
11° Quatre personnalités qualifiées au titre de leur connaissance de l'économie numérique, de l'économie et des métiers de la presse ou du financement de l'innovation, sans voix délibérative.