Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 15

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Modification de la composition du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation de la presse ajoute un vice-président et réduit le nombre de personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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