Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du comité d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Extension des critères d'éligibilité pour les aides à l'innovation dans la presse en ligne
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 6
Précision des critères pour les subventions aux projets de presse en ligne
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 13
Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 17
Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · art. 15 (M)