Décret n°2013-795 du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

Ces expérimentations sont menées dans les départements désignés par arrêté du ministre chargé des naturalisations.
Elles s'achèvent le 31 mars 2015.
Chacune d'entre elles commence à une date fixée par l'arrêté prévu au premier alinéa et qui ne pourra être postérieure au 1er janvier 2014.
Le ou les départements faisant l'objet des dispositions de la section 3 sont choisis parmi ceux qui, en application de la section 2, assurent, pour le compte d'autres départements, la réception et l'instruction des déclarations de nationalité par mariage et des demandes de naturalisation et de réintégration.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 4 septembre 2014

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Expérimentation des demandes de naturalisation

Résumé. Un décret de 2013 lance une expérience pour simplifier les demandes de naturalisation et de nationalité par mariage, dans certains départements, jusqu'en mars 2015.

Ces expérimentations sont menées dans les départements désignés par arrêté du ministre chargé des naturalisations.
Elles s'achèvent le 31 mars 2015.
Chacune d'entre elles commence à une date fixée par l'arrêté prévu au premier alinéa et qui ne pourra être postérieure au 1er janvier 2014.
Le ou les départements faisant l'objet des dispositions de la section 3 sont choisis parmi ceux qui, en application de la section 2, assurent, pour le compte d'autres départements, la réception et l'instruction des déclarations de nationalité par mariage et des demandes de naturalisation et de réintégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-994 du 1er septembre 2014art. 1 : Prolongation des expérimentations de naturalisation

En résumé. La date de fin des expérimentations a été prolongée d'un mois, passant du 31 décembre 2014 au 31 mars 2015.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 3 septembre 2014

Source : Légifrance