DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 28

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Modification des règles disciplinaires au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le pouvoir disciplinaire du Muséum national d'histoire naturelle est désormais exercé conformément à l'article R. 717-11 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 28 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 28

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