DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 29, Art. 31

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Modification des règles d'élection des membres des sections disciplinaires

Résumé. Les articles 29 et 31 du décret de 2001 sont modifiés pour préciser les règles d'élection des membres des sections disciplinaires du Muséum national d'histoire naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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