DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 30

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Modification des références dans la composition des formations disciplinaires

Résumé. La composition des formations de la section disciplinaire pour les enseignants est modifiée, en remplaçant une référence à un décret par une référence au code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 30 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 30

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