DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 34

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Automatisation des décisions budgétaires du Muséum

Résumé. Les décisions du Muséum national d'histoire naturelle deviennent automatiques après un mois sans opposition des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 34 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 34

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