Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Article 3

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Article 3

Les articles R. 27 (Règles sur les affiches électorales) et R. 30 (Format des bulletins de vote) du code électoral sont applicables.
Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code (Limitation des emplacements d'affichage électoral) est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il y a lieu de lire : “ compris entre 60 et 80 grammes ” au lieu de : “ de 70 grammes ”.

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En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 20 novembre 2020

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Règles d'affichage et d'impression pour les élections à l'étranger

Résumé. L'article précise les règles pour l'affichage et l'impression des bulletins de vote lors des élections des conseillers des Français de l'étranger.

Les articles R. 27 (Règles sur les affiches électorales) et R. 30 (Format des bulletins de vote) du code électoral sont applicables.
Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code (Limitation des emplacements d'affichage électoral) est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il y a lieu de lire : “ compris entre 60 et 80 grammes ” au lieu de : “ de 70 grammes ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1397 du 17 novembre 2020art. 8 : Modification des règles pour les élections à l'étranger

En résumé. Les modifications concernent les règles de campagne électorale pour les conseillers des Français de l'étranger, notamment la suppression d'une référence à un article du code électoral et l'ajustement des poids autorisés pour les documents électoraux.

En vigueur du vendredi 27 décembre 2019 au jeudi 19 novembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1429 du 23 décembre 2019art. 1 : Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger

En résumé. Les dates de référence pour les élections des conseillers des Français de l'étranger ont été ajustées, et le poids des documents électoraux a été modifié.

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au jeudi 26 décembre 2019

Source : Légifrance