Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du congé de paternité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du congé de paternité
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 15
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 15
Cité par
Source : Légifrance
Modification des références et conditions du congé pour formation professionnelle
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 9
Modification des règles de calcul de l'ancienneté pour les congés
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 23
Prise en compte des congés pour l'ancienneté et les droits des fonctionnaires
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 26
Congés parentaux pour les agents contractuels
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · art. 15 (M)