DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015

Art. 2, Art. 3

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique., Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Résumé. Le décret supprime le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015Art. 2 : Consultation obligatoire pour les projets de constructionDÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015Art. 3 : Exécution d'un décret par les ministères de l'écologie et du logementCode de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
- DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015
Art. 2, Art. 3
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique., Art. R143-1, Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Art. R143-11, Art. R143-12, Art. R143-13, Art. R143-14

Historique des versions

Source : Légifrance