Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 26

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Augmentation des plafonds des subventions pour la presse

Résumé. Les plafonds des subventions pour les projets de presse sont augmentés, passant de 30% à 40% pour les dépenses éligibles et de 40% à 50% pour les avances remboursables.

A modifié les dispositions suivantes :

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