Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 5

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Prolongation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

Résumé. Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 5
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5

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