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Prolongation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5
Cité par
Source : Légifrance
Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 17
Modification des aides à la presse périodique régionale
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 18
Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 30
Art. 5 (M)
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004