Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-19 (Services actifs de la police nationale par zone)Art. R.15-19Services actifs de la police nationale par zoneL'article liste les différents services de la police nationale où les agents exercent leurs fonctions habituelles, avec des compétences spécifiques à certaines zones. et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale)Art. R.15-21Création et suppression des services de police nationaleLa création ou la suppression des services de police nationale dépend de leur zone d'action, soit par décret, soit par arrêté du ministre de l'intérieur. ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er (Services de police aux frontières)Art. 1Services de police aux frontièresL'article liste les différents services de police aux frontières en France., 2 (Organisation des directions zonales de la police aux frontières)Art. 2Organisation des directions zonales de la police aux frontièresLes directions zonales de la police aux frontières sont organisées selon les zones de défense, sauf à Paris., 6-1,6-2 et 11 (Compétence territoriale des unités spécialisées de la police aux frontières)Art. 11Compétence territoriale des unités spécialisées de la police aux frontièresLes unités spécialisées de la police aux frontières ont une compétence territoriale qui dépend de leur rattachement à une direction zonale ou à un service déconcentré. ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 octobre 2015,
Décrète :