Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des projets de juridiction
Résumé. Les chefs de tribunal et de cour créent des projets avec les juges et le personnel pour améliorer la justice.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireSct. Section 8 : Le projet de juridiction : Création d'un projet pour améliorer la justiceCode de l'organisation judiciaireArt. R212-63 : Création d'un projet pour améliorer les tribunaux
- Code de l'organisation judiciaireSct. Section 8 : Le projet de juridiction, Art. R212-63
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireSct. Section 9 : Le projet de juridiction : Amélioration de la justice par les chefs de courCode de l'organisation judiciaireArt. R312-84 : Création du projet de juridiction par les chefs de cour
- Code de l'organisation judiciaireSct. Section 9 : Le projet de juridiction, Art. R312-84
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