Décret n°2016-514 du 26 avril 2016

Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal judiciaire

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Organisation des tribunaux judiciaires

Résumé. Le décret organise les tribunaux en services et pôles pour mieux gérer les dossiers, avec des coordinateurs pour superviser.
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Création de services dans les tribunaux de grande instance

Résumé. Le tribunal de grande instance peut maintenant avoir des services regroupant plusieurs chambres, avec un coordinateur désigné par le président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des dossiers dans les juridictions

Résumé. L'article modifie la répartition des dossiers entre les chambres en élargissant les catégories à services et pôles, remplace 'vice-présidents et juges' par 'magistrats du siège', et ajoute un coordinateur pour animer l'activité des tribunaux d'instance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la répartition des juges aux pôles et chambres

Résumé. Les juges peuvent désormais être répartis dans les pôles et les chambres en plus des services des tribunaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des pôles au sein du tribunal de grande instance

Résumé. Le tribunal de grande instance peut regrouper ses chambres et services en pôles, coordonnés par un magistrat choisi parmi les vice-présidents ou autres magistrats.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal de grande instance→Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal judiciaire

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Section 1 : Dispositions relatives aux chambres, services et pôles du tribunal de grande instance
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