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Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Abrogé1 octobre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les règles d'avancement et de reclassement des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont simplifiées, notamment en supprimant les références à l'ancienneté moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Les techniciens paramédicaux civils conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons et du classement des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Le décret modifie le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense en réduisant le nombre d'échelons dans chaque grade et en ajustant les règles de classement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
Article 9
Article 10