Abrogé1 octobre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils
Résumé. Les règles d'avancement et de reclassement des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont simplifiées, notamment en supprimant les références à l'ancienneté moyenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 8 : Classement des nouveaux techniciens paramédicaux
→ Version 2 : Suppression de la durée moyenne pour l'avancement d'échelonDécret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 9 : Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux civils
→ Version 2 : Simplification des conditions d'avancementDécret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 11 : Reclassement des fonctionnaires dans le grade de technicien paramédical civil
→ Version 5 : Ajustement des règles de conversion d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux
→ Version 2 : Suppression de la durée moyenne pour l'avancement d'échelonDécret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 9 : Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux civils
→ Version 2 : Simplification des conditions d'avancementDécret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 11 : Reclassement des fonctionnaires dans le grade de technicien paramédical civil
→ Version 5 : Ajustement des règles de conversion d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux
-Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 17
Les techniciens paramédicaux civils conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
1 version
5 modifiés