Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Art. 15

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Modification des conditions de détachement et d'intégration dans le corps des conseillers techniques de service social

Résumé. Les règles pour devenir conseiller technique de service social sont précisées, notamment pour ceux travaillant dans des instituts spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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