Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de détachement et d'intégration dans le corps des conseillers techniques de service social
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012Art. 15