Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 30

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Article 30

Les dispositions des articles 4 (Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs) à 11 (Promotion des assistants socio-éducatifs en 2017 et 2018), 15 (Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants) à 22 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants en 2017 et 2018) et 26 (Réduction des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux) à 29 (Promotion des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret sur les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Certaines parties d'un décret sur les assistants territoriaux socio-éducatifs entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 4 (Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs) à 11 (Promotion des assistants socio-éducatifs en 2017 et 2018), 15 (Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants) à 22 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants en 2017 et 2018) et 26 (Réduction des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux) à 29 (Promotion des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance