Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Mise en œuvre du décret sur les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Ce chapitre explique quand et comment le décret sur les assistants territoriaux socio-éducatifs sera mis en place.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret sur les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Certaines parties d'un décret sur les assistants territoriaux socio-éducatifs entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 4 (Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs) à 11 (Promotion des assistants socio-éducatifs en 2017 et 2018), 15 (Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants) à 22 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants en 2017 et 2018) et 26 (Réduction des durées d'échelon pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux) à 29 (Promotion des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Application du décret par les ministres

Résumé. L'article désigne les ministres responsables de l'application d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 30
Article 31