Décret n°2016-661 du 20 mai 2016

Article 12

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Article 12

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-604 du 20 mai 1955
Art. 8, Art. 5, Art. 9
II. - L'article 5 (Remplacement temporaire des responsables publics) du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1er août 2016.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Modification des règles de suppléance des officiers publics et ministériels

Résumé. Le décret modifie les règles de suppléance des officiers publics et ministériels en cas d'absence temporaire ou permanente.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - L'article 5 (Remplacement temporaire des responsables publics) du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1er août 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance