Décret n°2016-661 du 20 mai 2016

Article 8

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Article 8

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
Art. 22-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
Art. 22
II. - L'article 22-1 du décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 créé par le présent article entre en vigueur le 1er août 2016.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Modification des règles pour les huissiers de justice salariés

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les huissiers de justice salariés, notamment leurs nominations, leurs suspensions et leurs licenciements.

I. - A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - L'article 22-1 du décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 créé par le présent article entre en vigueur le 1er août 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

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